Dernière mise à jour: 1 mars 2022
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2. Droits d'auteur et marques de commerce
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4. Utilisation des services de communication en ligne
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5. Contenu illégal
Activités interdites. Il est rappelé que vous êtes le seul responsable du contenu que vous diffusez sur le Site, de vos Contributions et de votre utilisation des services ainsi que des conséquences en découlant. Vous ne devez utiliser le Site ou les services pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, faire de la sollicitation à des fins politiques, professionnelles ou commerciales, envoyer des pourriels (« spamming »), contribuer de façon répétitive par l’envoi de messages multiples ayant pour but de perturber le Site (« flooding »), effectuer du piratage (« hacking »), effectuer tout autre acte à des fins illégales ainsi que détourner des Contributions. Il est également interdit d’effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d’autrui ainsi qu’à la jouissance du Site et de ses fonctionnalités. Bien que QMI se réserve le droit de supprimer certaines données et Contributions, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. QMI ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l’information disponible dans le Site, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service. QMI se réserve le droit d’entamer des actions contre vous ou toute personne ne respectant pas les Conditions et d’informer les autorités publiques compétentes des activités, informations, contenus manifestement illicites dont elle a pris connaissance, à sa discrétion.
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Limite. QMI, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires, se dégagent de toute responsabilité quant aux services offerts, Contributions, contenu et opinions véhiculés dans le Site. Les propos et Contributions n’engagent que leurs auteurs. QMI, le Site, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires, n’endossent pas les intentions ou les jugements de valeur qui pourraient s’y trouver. QMI, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires se réservent le droit, à leur seule discrétion, d’éditer et/ou de supprimer les messages et Contributions non conformes aux Conditions. QMI, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires peuvent aussi cesser de fournir ses services ou suspendre tout ou partie du Site à tout moment, sans autre avis.
6. Sécurité des enfants et adolescents sur Internet
Les enfants et les adolescents sont de plus en plus nombreux à utiliser Internet et en tirent de nombreux avantages. Cependant, comme c’est le cas dans tout autre environnement, ils peuvent devenir la cible de crimes ou d’exploitation, car ils sont plus vulnérables. C’est pourquoi nous vous conseillons de surveiller l’utilisation que vos enfants, adolescents et toute personne dont vous avez la garde font de votre service Internet et de leur offrir certains conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De telles mesures permettent souvent d’éviter qu’ils ne soient exposés à des données offensantes et qu’ils soient victimes de harcèlement ou d’autres actes criminels. Afin de réduire les risques que vos enfants, adolescents et toute personne dont vous avez la garde ne soient exposés à de telles données, effectuez une supervision raisonnable de leur utilisation de votre service Internet. Vos enfants, adolescents et toute personne dont vous avez la garde devraient être conscients qu’il ne faut jamais divulguer d’Informations personnelles ou employer comme identifiant des éléments tels que leur nom, numéro de téléphone ou adresse notamment dans des forums, salons de discussion (« chat »), par courrier électronique, sur un babillard électronique, sur un blogue, sur un micro-blogue ou sur toute page d’un site Web. Il est important qu’ils soient encouragés à vous dévoiler leurs inquiétudes s’ils reçoivent des messages les mettant mal à l’aise ou les choquant. Ces recommandations les aideront à naviguer sur Internet de manière avertie et vous permettront de vous assurer qu’ils tirent bon profit de tous les éléments que le service met à leur disposition pour enrichir leur développement.
7. Sécurité et efficacité du réseau
Utilisation non autorisée. QMI ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du Site. Il est possible qu’un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l’esprit, AVANT DE VOUS INSCRIRE, D’UTILISER VOTRE COMPTE (SI APPLICABLE), NAVIGUER OU CONTRIBUER AU SITE OU D’UTILISER LES SERIVCES, qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels. EN AUCUN CAS QMI, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés ou agents ne pourront être tenus responsables d’actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait vous occasionner.
Panne du Site. Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de QMI. Ni QMI, ni ses administrateurs, dirigeants, employés ou agents ne pourront être tenus responsables de votre impossibilité de naviguer, d’utiliser, d’accéder au Site et ce, quelle que soit la raison vous en empêchant. Au surplus, QMI se réserve la possibilité de rendre le Site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures visant l’actualisation.
8. Liens externes
Liens externes à partir du Site. QMI ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites web ou sources. QMI ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites web et ces sources de tiers, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites web et sources externes ni ne la garantit. QMI ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces sites web ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. QMI se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble du Site, messages pouvant donner lieu à des liens vers d’autres sites web. En aucun temps QMI n’approuve ni n’est responsable des idées, des opinions, des produits, des services ou plus généralement du contenu véhiculé dans les messages publicitaires et d’autres sites web.
9. Limite de responsabilité
Limite – Utilisateur. QMI, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires ou représentants ne seront aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant vous avoir été causé ou à toute autre personne découlant de services, informations, conseils, avis, recommandations, opinions, Contributions ou informations obtenues sur le Site, de quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans le Site ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d’ordinateurs en ligne, de serveurs, d’équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du Site. QMI ne peut être tenu responsable de la perte de tout ou partie des contenus incluant lors de la mise en ligne, de l’altération et modification par QMI, vous ou par des tiers. QMI ne garantit aucune fréquentation du Site. Tout contenu et Contribution que vous générez sur le Site est sous votre unique et totale responsabilité. QMI ne saurait être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse ou malveillante du Site et de son service.
10. Indemnisation
Responsabilité des Utilisateurs. QMI n’est pas responsable des services offerts et du contenu, des actions et des Contributions que vous générez et celles de tiers sur son Site ou en lien avec le Site. Vous acceptez que vos Contributions soient sous votre seule et unique responsabilité et reconnaissez les avoir effectuées en connaissance de cause. QMI ne pourrait être considéré comme responsable de toute transgression aux Conditions que vous, un tiers ou faites avec un tiers. En outre, QMI, le Site, leurs administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents ou mandataires, n’endosse aucunement les propos, contenus, intentions ou jugements de vous ou de tiers. En conséquence, vous prendrez fait et cause pour QMI et ses filiales, société mère, dirigeants, agents, représentants, administrateurs et employés advenant le cas où une poursuite judiciaire soit intentée contre elle suivant une violation des Conditions que vous faites ou que toute personne ayant accès à votre compte fait.
11. Force majeure
Pas de responsabilité. QMI n’est pas responsable, notamment, du retard ou de l’inexécution, de l’interruption, de la suspension, réduction ou dérangements, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si le retard, l’inexécution, l’interruption, la suspension, la réduction, les dérangements ou les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle, incluant les lock-out et les grèves.
12. Droit applicable et modifications
Lois applicables. Le présent Contrat est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du Site et du Contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.
Modifications. Les Conditions sont susceptibles d’être modifiées par QMI à tout moment, notamment afin de refléter les modifications apportées au Site ou aux services offerts. Ainsi QMI pourra ajouter, modifier ou retirer des Conditions, des éléments et des fonctionnalités du Site eu égard notamment aux évolutions techniques et aux modifications de la loi. Dans pareils cas, ces modifications entreront en vigueur dès publication. En conséquence, vous devez vérifier régulièrement les présentes Conditions et vous engagez à arrêter immédiatement toute utilisation et navigation du Site si vous veniez à être en désaccord avec celles-ci. Si vous n’approuvez pas les présentes Conditions, vous devez vous abstenir de créer un compte (si une telle fonctionnalité existe), de contribuer au Site et de visiter et naviguer sur le Site. Le fait de continuer à utiliser le Site après des modifications aux Conditions emporte et confirme votre acceptation de l’intégralité des Conditions incluant toutes modifications ultérieures que QMI pourrait, ponctuellement, y apporter.